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Un dirigeant d’entreprise ou un chef d’entreprise est une personne chargée de développer et de gérer la structure dont il a la responsabilité, ainsi que de superviser son équipe. Il convient de noter que le dirigeant n'est pas nécessairement le propriétaire ou le fondateur de l'entreprise, mais peut être mandaté pour la diriger. Par conséquent, en fonction du type de structure dirigée, le dirigeant bénéficie de droits et est affilié à un régime social, tout comme ses employés.

Qu’est-ce qu’un régime social dit « assimilé salarié » pour un dirigeant d’une SAS ?

Le régime d'assimilé salarié permet aux dirigeants d'entreprises de type SASU, SAS, SARL ou EURL de bénéficier, comme tout salarié, d'une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, un dirigeant affilié à ce régime est considéré comme un salarié en termes de protection sociale. Toutefois, la cotisation d'un dirigeant affilié au régime social d'assimilé salarié diffère légèrement de celle d'un salarié, ce qui a une incidence sur ses droits, notamment en ce qui concerne l'assurance chômage.

Ce régime social connaît un certain succès auprès des entrepreneurs et des dirigeants d'entreprise en raison des nombreux avantages qu'il offre, tels que le droit à la retraite, les indemnités journalières en cas de carence et l'absence de cotisation minimale en cas d'absence de rémunération. De plus, ce régime peut également permettre aux dirigeants de signer un contrat de travail distinct de leurs fonctions de direction, à condition qu'un lien de subordination existe. Cette solution leur permet de cotiser à l'assurance chômage, s'ils le souhaitent.

Cependant, comme tout régime social, il présente également quelques inconvénients, notamment en termes de coût pour l'entreprise.

En effet, en tenant compte du salaire net équivalent, on estime qu'un dirigeant assimilé salarié coûte environ deux fois plus cher qu'un travailleur non salarié. Ce surcoût s'explique principalement par l'absence de réductions des charges sociales sur les rémunérations des assimilés salariés. Donc c'est à se demander s'il est judicieux d’être salarié de sa propre boite ! cela se discute.

Le régime de la sécurité sociale des indépendants pour les dirigeants de SARL non salariés

Le régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement appelé RSI (régime social des indépendants), est un organisme social chargé de collecter les cotisations sociales auprès des travailleurs non salariés (TNS). Par conséquent, les dirigeants de SARL, considérés comme non salariés, sont directement affiliés à ce régime.

Par ailleurs, en raison de leur statut, les gérants de SARL ne peuvent pas bénéficier de l'assurance chômage du régime général en vertu de leur mandat social. Cependant, s'ils souhaitent tout de même en bénéficier, ils ont trois solutions distinctes :

1. Disposer d'un contrat de travail avec un autre employeur.
2. Souscrire à une assurance chômage pour dirigeants d'entreprise (par exemple, des organismes d'assurance tels qu'Assurup, qui garantit une indemnisation en cas de perte involontaire de mandat).
3. Cumuler les fonctions de gérant avec un contrat de travail au sein de la même entreprise (ce qui crée un surcout au niveau des charges).

De plus, depuis le 1er novembre 2019, le décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 prévoit que les travailleurs indépendants peuvent prétendre, sous certaines conditions, à l'assurance chômage en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l'assurance chômage en tant que dirigeant d'entreprise?

Que ce soit en tant qu'affilié au régime d'assimilé salarié ou au régime des indépendants voici les étapes à suivre:

1. Vérification de l'affiliation au régime d'assimilé salarié ou au régime de la sécurité sociale des indépendants : Assurez-vous d'être affilié au régime correspondant à votre statut de dirigeant d'entreprise.
2. Collecte des documents requis : Rassemblez les documents nécessaires, tels que votre carte d'identité, vos justificatifs d'affiliation à la sécurité sociale, vos relevés de rémunération, et tout autre document spécifique exigé par l'organisme d'assurance chômage.
3. Preuve de l'existence d'un contrat de travail distinct : Si vous souhaitez bénéficier de l'assurance chômage en tant que dirigeant, vous devrez prouver l'existence d'un contrat de travail distinct de votre fonction de direction. Fournissez les documents attestant de ce contrat, tels qu'un contrat de travail écrit et des preuves de subordination.
4. Soumission de la demande d'assurance chômage : Remplissez le formulaire de demande d'assurance chômage en fournissant les informations requises, y compris vos coordonnées personnelles, vos informations professionnelles et les détails de votre entreprise.
5. Évaluation de l'éligibilité : L'organisme d'assurance chômage évaluera votre demande et vérifiera si vous remplissez les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'assurance chômage en tant que dirigeant. Cette évaluation peut inclure des vérifications supplémentaires et des entretiens.
6. Suivi de la procédure : Une fois votre demande soumise, assurez-vous de suivre les instructions de l'organisme d'assurance chômage pour toute étape supplémentaire, telle que la fourniture de documents complémentaires ou la participation à des entretiens.

En conclusion, les dirigeants d'entreprise ont des droits au chômage qui dépendent de leur régime social et de leur statut, cela même si ils sont considérés comme non salariés, ils peuvent pas bénéficier de l'assurance chômage du régime général non pas par le biais de leur mandat social mais autrement et sous certaines conditions. Des options telles que l'obtention d'un contrat de travail avec un autre employeur, la souscription à une assurance chômage pour dirigeants d'entreprise ou le cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail au sein de la même entreprise.

Il est essentiel pour les dirigeants d'entreprise de comprendre les spécificités de leur régime social et d'évaluer leurs besoins , y compris l'assurance chômage. En fonction de leur situation, ils peuvent choisir la meilleure option permettant de bénéficier de ces droits. Il est recommandé de consulter un expert pour obtenir des informations et des conseils adaptés à leur situation spécifique.

Enfin , récemment la loi a décidée que les dirigeants d'entreprise méritent une protection sociale adéquate, y compris en cas de perte involontaire de leur mandat. La maitrise de ces éléments concernant leurs droits au chômage leur permet de prendre des décisions éclairées pour assurer leur sécurité financière et leur tranquillité d'esprit en tant que chefs d'entreprise.