Abonnements Qanoune

Abonnement Particulier
250 €
250 € / 12 Mois

Dix e-Consult d’accompagnement juridique ou comptable de 30 mn sur des thématiques diverses :

STATUTS PERSONNEL

  •  Héritage partage et succession
  •  Changement de nom/ prénom
  •  Procédure de mariage /divorce avec un étranger
  •  Séparation de biens/Contrat de mariage
  •  Divorce / garde d’enfant
  •  Recours demande d’AAH

DROIT DES SOCIÉTÉS

  •  Gestion comptable
  •  Déclarations sociales et fiscales
  •  Création d’entreprise/startup

DROIT DES ÉTRANGERS/IMMIGRATION

  •  Naturalisation
  •  Recours administratif
  •  Titre de séjour /Changement de statut/Renouvellement
  •  Visa /procédures consulaires
  •  Demande de carte de résident de 10 ans
  •  Regroupement familial
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Abonnement Entreprises (PME MPI TPE)
450 €
450 € / 12 Mois

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Trois choix à consommer parmi la liste:

CRÉATION ET MONTAGE DE DOSSIER

  •  Contrats internationaux
  •  Rédaction de statuts d'entreprise
  •  Import & Export
  •  Redressement
  •  Restructuration
  •  Liquidation
  •  Rédaction de contrat de travail
  •  Statuts
  •  Fusions & Acquisitions
  •  Bilan
  •  Ventes /Fonds de commerce

LITIGES ET CONTENTIEUX

  •  3 E-consultation

INFORMATION SUR LA CRÉATION DE SOCIÉTÉ ET STRUCTURATION FINANCIÈRE

  •  Trois e-consult: régime social, fiscal et déclaration
  •  Trois e-consult: structuration,création d’entreprise
Abonnement Start-up
550 €
550 € / 12 Mois

Coming Soon

Trois choix à consommer parmi la liste:

GESTION ET CONFORMITÉ JURIDIQUE / NTIC

  •  Contract en ligne
  •  Acquisition & cessions de sites internet ou noms de domaine
  •  Conditions de vente CGU/CGV
  •  Politique de confidentialité
  •  Protection de la propriété intellectuel
  •  Usurpation Licences logiciels/ d’identité/ diffamation sur internet
  •  Traitement des données personnelles
  •  Vente en ligne / e-commerce

CRÉATION DE SOCIÉTÉ ET STRUCTURATION FINANCIÈRE

  •  Structuration et création d’entreprise
  •  Levée de fonds
  •  Émission d’obligations / conversion en actions
  •  Pact d’actionnaires
  •  Terms sheets
  •  Protocoles d'investissement