Employeurs, êtes-vous engagés par vos promesses de recrutement ?
1-La réponse n'est pas si évidente. La Loi 90 - 11 régissant le code du travail algérien semble retenir uniquement les contrats de travail en bonne et due forme, mais laisse, en même temps, le champ ouvert à la preuve, en ces termes : "la preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par tout moyen" (article 10).
2- En revanche, le code civil reconnaît l'engagement unilatéral et lui donne pleine force juridique en disposant que : "On peut s'engager par sa volonté unilatérale tant que le tiers n'est point obligé", puis, passage très intéressant : "L'engagement par volonté unilatérale est soumis aux dispositions régissant le contrat, à l'exception de celles relatives à l'acceptation" (Article 123 bis).
Ainsi, en mettant les deux régimes juridiques en perspective, même si l'engagement de recrutement n'est pas expressément reconnu par le code du travail algérien, le code civil le reconnaît pleinement comme source d'obligations.
En pratique, une promesse d'embauche qui a fait l'objet d'une rétractation prématurée est une faute civile, qui se résout par l'allocation de dommages et intérêts pour les divers préjudices occasionnés au malheureux candidat.
Mehdi BERBAGUI
Avocat
