Le départ volontaire en droit algérien.
Le départ volontaire en droit algérien.

Le départ volontaire (démission , est l'expression la plus couramment utilisée), bien que non prévu expressément par la Loi 90-11 relative aux relations de travail, est reconnu par la Cour Suprême algérienne (Arrêt n°622457 du 02.06.2011 Affaire de la société de Briquetterie Tlemcen / A.B. Source : Maître Habib Si Ali).


Concrètement il s'agit d'un accord entre le salarié et son employeur afin de mettre un terme précocement à la relation de travail, à des conditions librement négociées entre les deux parties.


Selon nous, l'accord est normalement valable, sous réserve de ne pas porter atteinte au principe général en droit du travail de ne pas nuire aux droits acquis de l'employé, et dont le juge est le garant.

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