Peut-on actualiser le montant d'une créance ou bien peut-on inscrire en comptabilité un actif acquis à une valeur autre que son coût d'acquisition ?
Non, la norme juridique et comptable du nominalisme monétaire, également appelée principe des coûts historiques, prohibe tout rehaussement du montant d'une créance ou d'un actif, quelle qu'en soit la cause.
Ainsi 1 dinar vaudra toujours 1 dinar.
Ce principe trouve son siège à l'article 95 du code civil, qui prévoie que : "L'obligation ayant pour objet une somme d'argent ne porte que sur la somme numérique énoncée au contrat, indépendamment de toute augmentation ou diminution de la valeur de la monnaie au moment du paiement".
Le décret exécutif 08-156 du 26 mai 2008 fait écho de l'article susmentionné dans le domaine du chiffre, dans son article 16, en ces termes : "Les éléments d'actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, sur la base de leur valeur à la date de leur constatation, sans tenir compte des effets de variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie".
Cependant, ce principe comporte deux dérogations, à savoir la clause d'indexation et la réévaluation libre des immobilisations.
Mehdi BERBAGUI
Avocat
