Parce que « La loi ne protège pas ceux qui l'ignorent » et que « nul n'est censé ignorer la loi »
Qanoune met à disposition régulièrement des guides juridiques, permettant d'informer sur les procédures juridiques applicables dans les différentes juridictions françaises, algériennes, marocaines, et tunisiennes. Et ce, de manière simple et interactive.
* Les lecteurs peuvent échanger leurs expériences, ou poser leurs questions directement aux Experts rédacteurs du guide si besoin d'avantages d'éclairage !
Conformité à la Loi 18-07 : Rôle et missions de l'Autorité Nationale de Protection des données personnells (ANPDP) en Algérie
Ce guide pratique vous offre une vue d'ensemble de la Loi 18-07 et de l'ANPDP en Algérie. Comprenez les étapes nécessaires pour la mise en conformité, les responsabilités des opérateurs, et les mesures de contrôle et de sanction.
Réglement des litiges dans le monde des affaires : Les clés d'un protocole d'accord transactionnel réussi
Découvrez comment un protocole d'accord transactionnel peut résoudre efficacement les litiges en entreprise. Ce guide complet explore la définition, les avantages, la procédure d'homologation et les causes de nullité de ce mode alternatif de règlement des conflits.
Conformité Légale : Comprendre la Nuance entre Données Professionnelles et données Personnelles
Comprenez la distinction entre les données professionnelles et personnelles, et apprenez comment les protéger efficacement en entreprise. Découvrez les meilleures pratiques pour assurer la conformité avec les lois telles que le RGPD et la loi 18-07 en Algérie.
L'évolution du rôle des avocats d'affaires : de conseillers juridiques à partenaires stratégiques
Au fil des décennies, le paysage juridique a connu une transformation significative, marquée par l'évolution du rôle traditionnel des avocats d'affaires. Autrefois perçus comme de simples prestataires de services juridiques, ces professionnels ont progressivement élargi leur champ d'action pour devenir de véritables partenaires commerciaux pour leurs clients.
Un Statut Juridique Nouveau en Algérie : Explorez les Avantages de l'Auto-Entreprenariat
Découvrez les opportunités offertes par la loi ° 22-23 de 2022 sur le statut d'auto-entrepreneur en Algérie . Flexibilité, avantages fiscaux et protection sociale : explorez un cadre propice à l'essor entrepreneurial dans un environnement économique en plein renouveau.. Cette nouvelle réglementation vise à encadrer l'entrepreneuriat, offrant des avantages fiscaux et simplifiant les procédures d'inscription pour les intéréssés . Explorez les conditions d'éligibilité, les modalités d'exercice de l'activité et les perspectives pour les travailleurs indépendants .
Comment choisir le bon format de contrat SaaS pour votre entreprise de vente en ligne?
Découvrez comment choisir le bon format de contrat SaaS pour votre entreprise. De la structuration à la négociation, en passant par les obligations légales, cet article vous guide à travers les points essentiels pour garantir une expérience client sécurisée et conforme à la réglementation.
Réglement des litiges dans le monde des affaires : Les clés d'un protocole d'accord transactionnel réussi
Admin | lun. 15 juillet 2024
Conformité Légale : Comprendre la Nuance entre Données Professionnelles et données Personnelles
Admin | ven. 31 mai 2024