Parce que « La loi ne protège pas ceux qui l'ignorent » et que « nul n'est censé ignorer la loi »
Qanoune met à disposition régulièrement des guides juridiques, permettant d'informer sur les procédures juridiques applicables dans les différentes juridictions françaises, algériennes, marocaines, et tunisiennes. Et ce, de manière simple et interactive.
* Les lecteurs peuvent échanger leurs expériences, ou poser leurs questions directement aux Experts rédacteurs du guide si besoin d'avantages d'éclairage !
Mes droits en tant que consommateur
Ce sont des protections juridiques et des garanties offertes aux consommateurs lorsqu'ils achètent des biens ou des services contre certains abus de fournisseur ou de vendeurs professionnels. Ces droits varient selon les pays, mais en général ils sont au nombre de huit , et nous allons les découvrir dans cet article..
Est-ce qu'une personne qui n'a pas signé un contrat peut quand même être contrainte de l'exécuter ?
La signature d'un contrat : est-elle vraiment vitale ? analyse juridique.
Mes droits en tant que consommateur
Admin | jeu. 20 avril 2023
Est-ce qu'une personne qui n'a pas signé un contrat peut quand même être contrainte de l'exécuter ?
Admin | ven. 11 juin 2021