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Choisir une marque pour son produit commercial c'est avant tout lui choisir une identité. Ce choix est donc très important car la marque va représenter votre produit et lui donner de la valeur ! Cependant, il est fréquent que des marques naissent et meurent rapidement ! Que leur manque-t-elles ? Les conditions juridiques d'enregistrement ? Les critères de validité d'une marque ou bien Les qualités indispensables d'une marque forte ? Cet article vous propose les éléments clés qu'une marque doit cultiver pour exister et perdurer dans l'esprit du consommateur.&nbsp; <h2>1-&nbsp;&nbsp;A quoi doit-on faire attention avant de concevoir sa marque ? </h2> Avant de concevoir une marque, il est conseillé de :-&nbsp;&nbsp;S’assurer que la marque est facile à lire, à écrire, à épeler et à retenir et qu’elle se prête à tous les types de supports publicitaires&nbsp;;-&nbsp;&nbsp;Vérifier que la marque répond à toutes les conditions légales d’enregistrement.&nbsp; -&nbsp;Si c'est un produit internet ,vérifier que le nom de domaine correspondant (c’est-à-dire l’adresse Internet) est disponible et peut être enregistré&nbsp;;<h2> </h2><h2>2- Que prévoit la loi sur l'enregistrement d'une marque ?&nbsp;</h2> L'ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 est le texte juridique relatif aux marques en Algérie. Selon l'article 7 de cette ordonnance, sont exclus de l'enregistrement : -&nbsp;&nbsp;Les signes ne constituant pas des marques au sens de l’article 2, alinéa 1&nbsp;(cet alinéa fait référence à la définition juridique d'une marque) ;-&nbsp;Les signes appartenant au domaine public ou dépourvus de caractère distinctif&nbsp;;-&nbsp;Les signes consistants en la forme des produits ou de leur emballage, si cette forme est imposée par la nature même ou par la fonction de ces produits ou de cet emballage ;-&nbsp;&nbsp;Les signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ainsi que les signes dont l’utilisation est interdite en vertu du droit national ou des conventions bilatérales ou multilatérales auxquelles l’Algérie est partie&nbsp;;-&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les signes qui reproduisent, imitent ou contiennent parmi leurs éléments des armoiries, drapeaux ou autres emblèmes, le nom, l’abréviation ou le sigle ou le signe ou poinçon officiel de contrôle et de garantie d’un État ou d’une organisation intergouvernementale créée par une convention internationale, sauf autorisation de l’autorité compétente de cet État ou de cette organisation;-&nbsp;&nbsp;Les signes susceptibles d’induire en erreur le public ou les lieux commerciaux sur la nature, la qualité, la provenance ou d’autres caractéristiques des produits ou des services&nbsp;;-&nbsp;&nbsp;Les signes qui consistent exclusivement ou partiellement en une indication susceptible d’engendrer une confusion quant à l’origine géographique des produits ou des services considérés, ou qui, s’ils étaient enregistrés en tant que marque, entraveraient indûment l’usage de l’indication géographique par d’autres personnes ayant le droit de faire usage de cette indication&nbsp;;-&nbsp;&nbsp;Les signes qui sont identiques ou semblables au point de prêter à confusion avec une marque ou un nom commercial notoirement connu en Algérie pour des produits identiques ou similaires d’une autre entreprise, ou les signes qui constituent une traduction de cette marque ou de ce nom commercial. Les dispositions de cet alinéa s’appliquent, mutatis mutandis, aux produits ou services qui ne sont pas identiques ou similaires à ceux pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé à condition, dans ce cas, que l’usage de cette marque pour ces produits ou services indique un lien entre ces produits ou services et le titulaire de la marque enregistrée et à condition que cet usage risque de nuire aux intérêts du titulaire de la marque enregistrée.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;-&nbsp;Les signes identiques ou similaires à une marque ayant déjà fait l’objet d’une demande d’enregistrement ou d’un enregistrement pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque de fabrique ou de commerce est enregistrée dans le cas où un tel usage entraînerait un risque de confusion. Ces dispositions de cet alinéa s’appliquent également à l’égard des marques dont la protection a expiré un (1) an au plus avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement, ou à l’égard des marques collectives dont la protection a expiré trois (3) ans au plus avant cette date. <h2>3- Les trois critères essentiels de validité d'une marque </h2> On comprend à travers les dispositions juridiques concernent l'enregistrement d'une marque que cette dernière doit être : -Distinctive, licite et disponible <ul><li>&nbsp;Avoir un signe distinctif :&nbsp;</li></ul> Une marque qui se démarque. En effet, il est nécessaire dès lors que l'on vend par exemple un produit similaire, de trouver un moyen de se démarquer de son concurrent, Pour être distincte, la marque doit en outre être apprécié en fonction du signe déposé ; par rapport aux produits et services visé et par rapport à la perception du public de référence. <ul><li>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Être licite :&nbsp;</li></ul> Selon l'article 6 de l'ordonnance n°03-06 du 19 juillet 2003 relatives aux marques, sont interdites les marques qui : &nbsp;. Font références aux emblèmes d'état et signes officiels de contrôle et emblèmes d'organisations intergouvernementales ; &nbsp;. Portent atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs . Ont un caractère trompeur quant à l'origine ou la qualité du produit ou du service. <ul><li>&nbsp;Être disponible :&nbsp;</li></ul> Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment&nbsp;: Marques notoirement connues, à une indication géographique ou à une appellation d’origine protégées. &nbsp; <h2>4- Comment construire une marque forte ?</h2> Hormis l'existence juridique, évoquée précédemment, votre marque doit avoir du sens et apporter de la signification&nbsp;! Ainsi, pour la construire, pensez à votre marque comme à une personne, quelles sont ces traits de caractère les plus distinctifs&nbsp;?&nbsp;Quelles sont les valeurs qu'elles prônent ? Une fois la personnalité de la marque détectée, il serait nettement plus facile de choisir la forme, les couleurs et les symboles les mieux adaptés à ce que vous souhaitez projeter ! Pour plus de détails, se référer à : Lois et textes en vigueur en matière de protection de marque et de copyright en AlgérieCode de la propriété intellectuelle (CPI)<ul><li>Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 relative aux marques</li><li>Ordonnance n° 76-65 du 16 Juillet 1975 relative au droit d'auteur</li></ul>Autres textes<ul><li>Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques</li><li>Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)</li></ul> Remarque : il est important de noter que les textes en matière de propriété intellectuelle changent. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sources officielles pour connaître les dernières modifications.L'évolution des technologies de l'information et de la communication (TIC) a rendu plus facile la diffusion et la copie des créations. Cela pose des défis en matière de protection de la propriété intellectuelle, car il devient plus difficile de contrôler la circulation des créations.Pour répondre à ces défis, les textes en matière de propriété intellectuelle sont en constante évolution. Ils sont adaptés pour prendre en compte les nouvelles formes de création et les nouvelles technologies.Voici quelques exemples d'adaptations récentes des textes en matière de propriété intellectuelle :<ul><li>L'extension de la protection des œuvres numériques, des logiciels et des bases de données.</li><li>La mise en place de mesures de protection contre la contrefaçon et le piratage en ligne.</li><li>L'adaptation des règles de protection du droit d'auteur pour tenir compte des nouvelles formes de création, telles que les œuvres collaboratives et les œuvres générées par l'intelligence artificielle</li></ul>

Choisir une marque pour son produit ou service c'est avant tout lui choisir une identité. Ce choix est donc très important car la marque va représenter votre produit ! 
Cet article vous propose les éléments clés qu'une marque doit cultiver pour exister et perdurer dans l'esprit du consommateur.

Comment protéger une marque pour son bien ou service commercial 

<h2>La révolution numérique&nbsp;et les métiers du droit</h2>La transformation numérique est en marche partout dans le monde et touche à presque tous les métiers. L’adoption croissante de l’automatisation et de l’intelligence artificielle (IA) suggère que le rôle de l’humain dans l’économie va considérablement diminuer. Selon le rapport 2020 du Forum Économique Mondial, intitulé “Future of Jobs&quot;, près de 85 millions d’emplois seront remplacés par des machines d’ici à 2025. Le même rapport dévoile, le classement des compétences les plus prisées dans le futur. On constate en haut du panel, les compétences d’analyse et de recherche, une bonne nouvelle pour les professionnels du droit et du chiffre. Par ailleurs, une hausse importante s'inscrit au niveau des métiers de l’innovation digitale : développement web, design UX/UI, marketing digital.La réalité est donc nuancée, puisque, si la révolution numérique élimine certains métiers, elle en crée en parallèle plusieurs autres !<h2>Une transformation numérique devenue nécessaire&nbsp;</h2>Les institutions, les entreprises, mais aussi les cabinets juridiques et comptables, doivent assimilé les changements qui s’opèrent afin d'être en mesure d'appréhender et de planifier leur avenir en conséquence. Or, aujourd'hui encore , certains professionnels du domaine juridique s’interrogent sur les enjeux de cette mutation qui touchent leurs métiers, plusieurs d’entre eux ne connaissent pas les méthodes et solutions permettant de se transformer et ainsi gagner en efficacité. Certains autres, redoutent que leurs fonctions disparaissent, pourtant les outils numériques et d’intelligence artificiel (IA) viennent essentiellement faciliter et permettre aux professionnels du droit ou du chiffre d’augmenter en performance en automatisant les taches chronophages, peu gratifiantes et de mettre mieux en valeur leur expertise.&nbsp;<h2>Quelles sont donc ces Solutions et Techniques qui viennent soutenir cette évolution juridique ? </h2>La plupart des techniques et solutions d’innovation juridique ont apparus d’abord aux Etats-Unis et puis ensuite ont commencé à se développer en Europe. Nous retrouvant parmi celles-ci :<h2>1-Le Legal Design</h2>Une technique d’innovation juridique très en vogue, dénommée « Legal Design », un anglicisme qui se généralise puisque cette approche est une étape du processus du LegalDesign thinking.Plusieurs juristes, avocats, notaires, etc, s’y intéressent, et des premiers projets font leur apparitions, nous pouvons citer certains cabinets tel que BOLD avocats.Ce concept est nativement américain, importé, ces cinq dernières années, par l’Europe et puis, depuis peu, par l’Afrique et le Maghreb. Le Legal Design, en tant que nouveau paradigme, permet aux praticiens de repenser le droit puisque le processus de conception juridique ou du « design juridique » permet d'évaluer et de créer des services juridiques, utiles, accessibles et exploitables.Il s'agit d'une approche comportant trois grands ensembles de ressources : état d’esprit créatif, méthode, et outils d’innovation. Ces trois ressources aident les praticiens du droit et du chiffre à prototyper, construire et tester une proposition de valeur (documentation, service, ou organisation) qui engagerait à la fois les profanes, et les professionnels du droit à son utilisation.Cette technique a été consacrée, la toute première fois, en 2014 par Margaret HAGAN dans son ouvrage « Law by design ».Pour voir un exemple de conception, allez visiter les mentions legales de la legaltech Qanoune.comL'idée est de simplifier la compréhension de l'information sans faire simpliste pour autant. Cela consiste à la présenter d'une façon plus claire et donc plus acceptable et engageante. Aussi, dans ce processus de conception il est absolument essentiellement d'intégrer le principe d'interdisciplinarité entre les techniciens du droit et graphistes designers. Certains juristes eux mêmes s’investissent et se forment dans des écoles spécialisées en « Legal Design », et revêtent plusieurs casquettes.&nbsp;Les praticiens du droit qui se forment à ces techniques nouvelles, semblent avoir des fenêtres d’opportunités professionnelles supplémentaires à saisir et arrivent assurément à mieux appréhender les défis du 21 siècle, ceux liés en tout cas à la transformation numérique des métiers du droit .Afin d'arriver à bien mettre en œuvre ce processus de conception innovante, l’intégration de solutions numériques proposées par certaines « Legaltechs » est souvent nécessaire. D’ailleurs, des solutions comme la signature et paiement électronique, la prise de rendez-vous en ligne, la rédaction automatique de documents et autres, permettent d’augmenter tellement en performance et en compétitivité qu’elles deviennent presque incontournables, surtout depuis la pandémie Covid 19. Quelles son donc ces solutions?&nbsp;<h2>2-Les Legal-Techs : </h2>Ce sont les technologies qui allie droit et numérique et qui permettent l’automatisation (scaler) des services et des procédures juridiques. Les entreprises « Legaltech » sont apparues dans les années 2000, aux États-Unis et au Royaume-Uni.À l’origine, le mot anglais désignait les entreprises concevant des logiciels destinés aux cabinets d’avocats, ou experts comptables et autres, aidant dans des tâches de gestion, tel que la classification de dossiers, la facturation ou la comptabilité.&nbsp;Cependant, les nouvelles générations d’entreprises « Legaltech » proposent de délivrer des services juridiques elles-mêmes, directement en B to C à destination des particuliers et des petites et moyennes entreprises (TPE/PME), et il existe à ce jour 180 entreprises Legaltech en France. Ainsi, la notion de&nbsp;Legal Technology est de plus en plus associée aux « Start-Ups » puisque c'est voué à&nbsp;simplifier l’accès aux services juridiques pour une grande partie de la population grâce au numérique et à transformer et améliorer l’écosystème juridique . Le droit étant un domaine très vaste, plusieurs formes de plateformes et applications coexistent. Il y’a celles qui fournissent des modèles d'actes juridiques personnalisables pour les justiciables à des prix concurrentiels comme <a href=&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;https://www.linkedin.com/feed/hashtag/?keywords=transformation&amp;highlightedUpdateUrns=urn%3Ali%3Aactivity%3A7034105278346199041&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot; target=&quot;_blank&quot;>#</a>legalstart, . Aujourd'hui, l'ensemble des LegalTech se spécialisent dans de nombreux domaines juridiques. En effet, on trouve des entreprises qui proposent une mise en relation entre avocats et particuliers, d’autres permettent la rédaction automatisée d’actes juridiquesune pionnière sur le marché, ou encore celles permettant la mise en relation justiciables/experts-comptables et autre professionnels du droit comme la legaltech <a href=&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;https://www.linkedin.com/feed/hashtag/?keywords=transformation&amp;highlightedUpdateUrns=urn%3Ali%3Aactivity%3A7034105278346199041&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot; target=&quot;_blank&quot;>#</a>Qanoune.com , ou encore celles proposants de retrouver de la documentations juridiques actualisées de façon simple et rapide comme la legaltech <a href=&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;https://www.linkedin.com/feed/hashtag/?keywords=transformation&amp;highlightedUpdateUrns=urn%3Ali%3Aactivity%3A7034105278346199041&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot;&quot; rel=&quot;noopener noreferrer&quot; target=&quot;_blank&quot;>#</a>Juripredis. Ces solutions parmi tant d'autres connaissent du succès, car elles créent de la valeur. Suivant le processus du&nbsp;Legal design thinking, la plupart arrivent à répondre au besoin d’accessibilité et de transparence qui fut tant exprimé par l’utilisateur du droit. Les clients sont satisfaits, car leurs besoins sont pris en compte rapidement et de manière adaptée, et il est bien connu qu’un client satisfait est la clé du succès de n’importe quel fournisseur de service , la succès story d'IBM en atteste.<h2>Effectivement, il convient de noter que les justiciables ont eux aussi muté, ils sont désormais des utilisateurs d’Internet et sont devenus très exigeants sur certains aspects, notamment ceux de la simplification et de la prévisibilité et accessibilité des coûts.</h2>Alors êtes vous prêt pour ce changement ? &nbsp;Maitre HARTANI Nahla

La transformation numérique est en marche partout dans le monde et touche à presque tous les métiers. L’adoption croissante de l’automatisation et de l’intelligence artificielle (IA) suggère que le rôle de l’humain dans l’économie va considérablement diminuer. Selon le rapport 2020 du Forum Économique Mondial, intitulé “Future of Jobs", près de 85 millions d’emplois seront remplacés par des machines d’ici à 2025. Le même rapport dévoile aussi le classement des compétences les plus prisées dans le futur. On constate en haut du panel, les compétences d’analyse et de recherche, une bonne nouvelle pour les professionnels du droit et du chiffre

La transformation numérique, un vecteur d'innovation juridique : comment et pourquoi innover?

Aujourd’hui, dans un monde qui se transforme en continu, les professionnels du droit et du chiffre doivent faire face à une concurrence féroce et qui s’intensifie. La révolution numérique accentue ce phénomène et vient bouleverser les usages .<h2>La révolution digitale transformationnelle</h2>Le digital a envahi le marché du légal et met en demeure l’ensemble des professionnels du droit ou de la comptabilité de se transformer en une nouvelle version d’eux même le « Néo » avocat, notaire, huissier, et expert-comptable, une version augmenté grâce aux nouvelles technologies .<h2>Pourquoi Le cabinet digital Qanoune ?</h2>Réinventer en profondeur un métier n’est pas chose aisée, cela signifie devoir rompre avec la pratique traditionnelle du droit qui est devenue difficile à conserver. Certains professionnels demeurent hostiles à cette transformation et nous comprenons leurs hésitations à changer, alors qu’il ne leurs ait certainement plus possible de continuer d’ ignorer les besoins des clients qui changent et qui se digitalisent.Cette transformation implique bien des sacrifices, d’abord, d’y consacrer du temps, du budget, ce qui n’est pas toujours simple pour un petit cabinet qui démarre. En second lieu, elle nécessite d’ adopter un état d’esprit créatif, en développant de nouvelles compétences, utiles à l’amélioration de la relation client, de son branding etc.., ce qui n’est pas toujours facile à réaliser sans apprentissage.Cependant, comment ne pas se transformer, lorsque les mastodontes s’outillent de moyens ultra performants et compétitifs ?Comment rester dans la compétition, quand la pression sur les honoraires augmente à l’aune du tout digital, des plate-formes et de la mutualisation des coûts de revient ?C’est à ces problématiques que Qanoune souhaite répondre.<h2>La mission de Qanoune</h2>Accompagner les professionnels du droit et du chiffre dans leur évolution et dans la réalisation leur transition digitale, en leur assurant un espace dédié référencé e-droit, leurs permettre aussi, une présence virtuelle, une identité digitale, et un accès à des méthodes et outils révolutionnaires, telles sont les missions du Cabinet Digital Qanoune, qui a pour vocation de simplifier l’accès au droit et d’aider à mieux répondre aux besoins des justiciables 2.0Le Cabinet Qanoune est une plate-forme conçue tel une globale “LAWFIRM” virtuelle, regroupant des professionnels des différents secteurs, soucieux d’accompagner et de conseiller au mieux les particuliers et/ou entreprises de la zone Europe / Maghreb.Vous l’aurez devinez, Qanoune, est une plate-forme de référencement , d’accompagnement et de mise en relation mais pas que! Les partenaires professionnels Qanoune, sont des femmes et des hommes qui partagent une conception ouverte, mais rigoureuse d’un métier qui place les besoins du justiciable au cœur des préoccupations, afin de ne jamais s’éloigner, de l’essence même du Droit et des valeurs qu’il véhicule, et dont la plate-forme porte le nom.<h2>Intégrez le premier cabinet juridique digital Qanoune.com, c’est possible :</h2>• Si vous êtes avocat• Si vous êtes expert-comptable• Si vous êtes huissier• Si vous êtes notaireQanoune.com est une organisation originale au service des justiciables et de leurs conseillés. C’est le premier cabinet pluridisciplinaire, connecté à grande échelle, autour d’un même projet, activer le droit 2.0 et servir mieux.<h2>Quel est l’intérêt pour un professionnel du droit et du chiffre de rejoindre Qanoune ?</h2>Plusieurs raisons et avantages :<ol><li>Un réseau regroupé en une même plate-forme référencée E-droit</li><li>Des outils, solutions, et formations à l'utilisation de méthodes juridiques modernes ( tel que le Legal-design) accessibles à moindre coût</li><li>Différents canaux de communication et rayonnement international</li><li>De l’expertise, de la visibilité, de l’accessibilité</li></ol>Différents plans d’adhésion sont disponibles , gratuit , et payants. Un plan d’accompagnement des petits cabinets, a été étudié et élaboré spécifiquement pour leurs permettre de gagner en performance.<blockquote>→Notre algorithme :</blockquote><blockquote>Simplification du droit = + d’accessibilité + de protection﻿</blockquote><h2>Convaincus que nous sommes meilleurs ensembles et que rien de grand n’est fait seul..</h2><h2>Next STEP?</h2>Si votre cabinet se trouve quelque part en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc et que vous vous sentez “ prêt ” à évoluer et participer à la construction d' un écosystème juridique innovent ,…Si vous souhaitez devenir un cabinet augmenté et être accessible sans gaspiller beaucoup d’argent et de de temps, afin de votre mission de conseil sereinement→ N’attendez plus ! Vous n’êtes qu’à quelques clics de vous propulser très loin ! Abonnez-vous au des présent , et donnez à votre métier une nouvelle dimension ⭐️🚀 .

Aujourd’hui, dans un monde qui se transforme en continu,  les professionnels du droit et du chiffre  doivent faire face à une concurrence féroce et qui s’intensifie. La révolution numérique accentue ce phénomène et vient bouleverser les usages . 

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