Parce que « La loi ne protège pas ceux qui l'ignorent » et que « nul n'est censé ignorer la loi »

Qanoune met à disposition régulièrement des guides juridiques, permettant d'informer sur les procédures juridiques applicables dans les différentes juridictions françaises, algériennes, marocaines, et tunisiennes. Et ce, de manière simple et interactive.


* Les lecteurs peuvent échanger leurs expériences, ou poser leurs questions directement aux Experts rédacteurs du guide si besoin d'avantages d'éclairage !
DZA
Comment protéger une marque pour son bien ou service commercial
 mar. 5 septembre 2023

Comment protéger une marque pour son bien ou service commercial

Choisir une marque pour son produit ou service c'est avant tout lui choisir une identité. Ce choix est donc très important car la marque va représenter votre produit ! Cet article vous propose les éléments clés qu'une marque doit cultiver pour exister et perdurer dans l'esprit du consommateur.

FRA
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime social et fiscal de la micro-entreprise
 mar. 13 juin 2023

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime social et fiscal de la micro-entreprise

Explorez le régime de la micro-entreprise : avantages fiscaux, gestion de la TVA, seuils de chiffre d'affaires, obligations comptables, et plus encore. Ce guide exhaustif facilite vos démarches d'immatriculation et la déclaration de revenus. Profitez d'un régime social avantageux mais surtout assurez vos droits et protections en tant que micro-entrepreneur.

DZA
 Les différents types de sociétés commerciales en Algérie
 dim. 29 août 2021

Les différents types de sociétés commerciales en Algérie

Au moment de vous lancer dans un projet de création d'entreprise, vous serez amené à vous poser la question de la forme juridique à choisir afin de pouvoir exercer votre activité. Cette question est importante, car le choix de la forme juridique de l'entreprise implique un cadre juridique et fiscal. Il y'a des critères éssentiel à connaitre pour mieux choisir le statut adapté à son business en ALgerie

DZA
Créer une entreprise en Algérie : Les differentes étapes
 dim. 29 août 2021

Créer une entreprise en Algérie : Les differentes étapes

Avant de vous lancer, il serait souhaitable de consulter un avocat d'affaires qui peut vous apporter de précieux conseils. Un notaire est nécessaire dans le cas où vous deviez rédiger des statuts et pour tous les actes notariés tels que la rédaction du bail commercial

DZA
Startup en Algérie : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
 lun. 5 juillet 2021

Startup en Algérie : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Vous avez sans doute beaucoup entendu parler ces derniers moi de la Start-up et des actions engagées par le gouvernement en faveur de sa promotion n'est-ce pas ? En effet, au sein du gouvernement la Start-up ne cesse de faire parler d'elle ! Alors de quoi s'agit il et qu'est ce que cela implique?

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Défis modernes des entreprises et fiscalité.
 mar. 15 juin 2021

Défis modernes des entreprises et fiscalité.

Evolution de la fiscalité dans un monde en constante mutation et notamment avec l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication.