Parce que « La loi ne protège pas ceux qui l'ignorent » et que « nul n'est censé ignorer la loi »
Qanoune met à disposition régulièrement des guides juridiques, permettant d'informer sur les procédures juridiques applicables dans les différentes juridictions françaises, algériennes, marocaines, et tunisiennes. Et ce, de manière simple et interactive.
* Les lecteurs peuvent échanger leurs expériences, ou poser leurs questions directement aux Experts rédacteurs du guide si besoin d'avantages d'éclairage !
Comment protéger une marque pour son bien ou service commercial
Choisir une marque pour son produit ou service c'est avant tout lui choisir une identité. Ce choix est donc très important car la marque va représenter votre produit ! Cet article vous propose les éléments clés qu'une marque doit cultiver pour exister et perdurer dans l'esprit du consommateur.
Ce que chaque Voyageur doit Savoir sur les Droits des Passagers Aériens
Au-delà des nuages et des horizons s'étendent les promesses exaltantes des voyages aériens. Cependant, parmi ces perspectives lumineuses, des défis inattendus peuvent surgir, sous la forme d'annulations de vols, de retards et de refus d'embarquement.Découvrez comment l'Union européenne protège vos droits lors de vos voyages aériens
Mes droits en tant que consommateur
Ce sont des protections juridiques et des garanties offertes aux consommateurs lorsqu'ils achètent des biens ou des services contre certains abus de fournisseur ou de vendeurs professionnels. Ces droits varient selon les pays, mais en général ils sont au nombre de huit , et nous allons les découvrir dans cet article..
Les différents types de sociétés commerciales en Algérie
Au moment de vous lancer dans un projet de création d'entreprise, vous serez amené à vous poser la question de la forme juridique à choisir afin de pouvoir exercer votre activité. Cette question est importante, car le choix de la forme juridique de l'entreprise implique un cadre juridique et fiscal. Il y'a des critères éssentiel à connaitre pour mieux choisir le statut adapté à son business en ALgerie
Créer une entreprise en Algérie : Les differentes étapes
Avant de vous lancer, il serait souhaitable de consulter un avocat d'affaires qui peut vous apporter de précieux conseils. Un notaire est nécessaire dans le cas où vous deviez rédiger des statuts et pour tous les actes notariés tels que la rédaction du bail commercial
Fiscalité: peut-on actualiser les actifs et créances au niveau des montants ?
Principe du nominalisme monétaire en droit et en comptabilité. Définition et tempéraments.
Comment protéger une marque pour son bien ou service commercial
Admin | mar. 5 septembre 2023
Ce que chaque Voyageur doit Savoir sur les Droits des Passagers Aériens
Admin | jeu. 10 août 2023
Mes droits en tant que consommateur
Admin | jeu. 20 avril 2023